Le P/APC de Bouzaréah ne reconnaît pas la justice !

20/02/2014 - 10:02


La présidente du tribunal administratif d’Alger a rendu une ordonnance sur pied de requête par laquelle elle demande au P/APC de Bouzaréah de remettre à l’huissier de justice désigné les deux arrêtés de démolition pris par lui-même et dont les références figurent sur l’ordonnance. L’huissier notifie l’ordonnance et s’est rendu à trois reprises à l’APC pour le retrait desdits documents. À la troisième fois, l’édile refuse même de le recevoir. Devant ce refus, ce dernier dresse un PV de non-exécution et de refus.
La justice réagira-t-elle pour faire appliquer ses propres décisions ?